1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : boenia studio
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 91426942800019
Email : boeniastudio@gmail.com
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
• Les prestations de services proposées par Boenia studio dans le domaine de l’illustration, du graphisme et de l’accompagnement en identité visuelle.
• La vente en ligne d’affiches (versions imprimées) via le site https://boeniastudio.fr/
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations et produits proposés
Prestations de services :
• Création et accompagnement d’identité visuelle et d'illustrations.
• Réalisation de logotypes, chartes graphiques, de supports de communication et d'illustrations.
• Conseils et accompagnement créatif
• Produits en vente sur la boutique en ligne :
Affiches imprimées (format, papier et finitions précisés sur chaque fiche produit)
4. Commandes
Prestations de services
Un devis détaillé est envoyé avant toute réservation concernant les accompagnements d'identités visuelles et logos.
Pour les accompagnements logos et identités visuelles, la commande est confirmée à réception du devis signé et du versement d’un acompte (voir devis)
Les prestations débutent uniquement après réception de l’acompte.
Produits en boutique en ligne
Le client sélectionne les produits et valide sa commande via le panier.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Une confirmation est envoyée par email.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être exprimés en TTC ou HT selon le statut fiscal.
Moyens de paiement acceptés : (carte bancaire, virement) pour les accompagnements.
Pour les prestations en graphisme, le solde est dû en fonction de la date établie sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Prestations :
Les livrables sont transmis sur le drive par lien transmis lors de l'accompagnement.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des validations du client.
Produits physiques (affiches) :
Expédition via LaPoste après paiement.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Produits physiques : Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés. Les frais de retour sont à sa charge.
Prestations de services : Pas de rétractation après démarrage de la prestation si celle-ci a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal, avec accord préalable du client.
8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Pour les prestations, la cession des droits d’auteur (reproduction, représentation, adaptation) doit être précisée par écrit et est conditionnée au paiement intégral.
Les créations restent la propriété intellectuelle de Boenia studio tant que les droits n’ont pas été cédés.
Les affiches vendues restent protégées par le droit d’auteur : l’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
9. Garanties et responsabilités
Produits physiques : conformes à la description. Les éventuels défauts liés au transport doivent être signalés dans les 48 h après réception.
Prestations : Boenia studio s’engage à fournir un travail conforme au devis accepté.
10. Annulation
En cas d’annulation d’une prestation par le client après validation, l’acompte reste acquis à Boenia studio.
En cas d’annulation par Boenia studio, toute somme versée sera intégralement remboursée.
11. Confidentialité
Toutes les informations et documents transmis par le client sont confidentiels et utilisés uniquement pour la réalisation de la commande.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux du ressort du siège social de Boenia studio seront compétents.
